Conditions du crédit | Facilités offertes par la Banque du Canada Aide | English

Titres admissibles

Prises en pension à plus d'un jour Prises en pension à plus d'un jour de titres privés du marché monétaire** Prises en pension à plus d'un jour de titres privés Facilité de prêt à plus d'un jour

La liste des titres admissibles aux fins de ces opérations englobe les titres négociables acceptés dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités, sous les réserves suivantes :

  • les comptes spéciaux de dépôt détenus à la Banque du Canada ne sont pas acceptés;

  • le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) bancaire d'entités affiliées répondant aux critères d'admissibilité de la Banque du Canada est accepté temporairement;

  • les obligations de sociétés jouissant de notes d'émetteur à long terme inférieures à A (faible) dans l'échelle de notation de Dominion Bond Rating Service (DBRS), à A- dans celle de Standard & Poor's (S&P) et à A3 dans celle de Moody's sont acceptées, à condition qu'au moins deux de ces notes soient égales ou supérieures à BBB dans l'échelle de DBRS, à BBB dans celle de S&P ou à Baa2 dans celle de Moody's.

Voici la liste des titres libellés en dollars canadiens admissibles :

  • acceptations bancaires et billets à ordre (y compris d'émetteurs étrangers) de moins d'un an bénéficiant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de notation de Dominion Bond Rating Service (DBRS), de A-1 (moyenne) dans celle de Standard and Poor's (S&P) ou de P1 dans celle de Moody's Investors Service (Moody's);

  • papier commercial (y compris celui provenant d'émetteurs étrangers) de moins d'un an jouissant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de DBRS, de A-1 (moyenne) dans celle de S&P ou de P1 dans celle de Moody's;

  • papier commercial adossé à des actifs (PCAA) d'un programme jugé admissible bénéficiant d'au moins deux notes, dont deux équivalant à R1 (élevée) dans l'échelle de DBRS, à A-1 (élevée) dans celle de S&P, à P1 dans celle de Moody's ou à F1+ dans celle de Fitch Ratings.

Voici la liste des titres libellés en dollars canadiens admissibles :

  • acceptations bancaires et billets à ordre (y compris d'émetteurs étrangers) de moins d'un an bénéficiant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de notation de Dominion Bond Rating Service (DBRS), de A-1 (moyenne) dans celle de Standard and Poor's (S&P) ou de P1 dans celle de Moody's Investors Service (Moody's);

  • papier commercial (y compris celui provenant d'émetteurs étrangers) de moins d'un an jouissant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de DBRS, de A-1 (moyenne) dans celle de S&P ou de P1 dans celle de Moody's;

  • papier commercial adossé à des actifs (PCAA) d'un programme jugé admissible bénéficiant d'au moins deux notes, dont deux équivalant à R1 (élevée) dans l'échelle de DBRS, à A-1 (élevée) dans celle de S&P, à P1 dans celle de Moody's ou à F1+ dans celle de Fitch Ratings;

  • obligations de sociétés jouissant d'une note d'émetteur à long terme minimale de A (faible) dans l'échelle de DBRS, de A- dans celle de S&P ou de A3 dans celle de Moody's.

  • obligations de sociétés jouissant de notes d'émetteur à long terme inférieures à A (faible) dans l'échelle DBRS, à A- dans l'échelle S&P et à A3 dans l'échelle de Moody's, à condition qu'au moins deux de ces notes soient égales ou supérieures à BBB dans l'échelle DBRS, à BBB dans celle de S&P ou à Baa2 dans celle de Moody's.
Les portefeuilles de prêts non hypothécaires qui sont acceptés provisoirement dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités. Seule est admissible la portion du portefeuille de prêts non hypothécaires qui n'est pas affectée à la réserve de biens grevés du Système bancaire à haute disponibilité (SBHD).

** Au 16 mars 2009, ce mécanisme a été abandonné et remplacé par le mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés.