La liste des titres admissibles aux fins de ces opérations englobe les titres négociables acceptés dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités, sous les réserves suivantes :

• les comptes spéciaux de dépôt détenus à la Banque du Canada ne sont pas acceptés;


• le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) bancaire d'entités affiliées répondant aux critères d'admissibilité de la Banque du Canada est accepté temporairement;


• les obligations de sociétés jouissant de notes d'émetteur à long terme inférieures à A (faible) dans l'échelle de notation de Dominion Bond Rating Service (DBRS), à A- dans celle de Standard & Poor's (S&P) et à A3 dans celle de Moody's sont acceptées, à condition qu'au moins deux de ces notes soient égales ou supérieures à BBB dans l'échelle de DBRS, à BBB dans celle de S&P ou à Baa2 dans celle de Moody's.

Voici la liste des titres libellés en dollars canadiens admissibles :

• acceptations bancaires et billets à ordre (y compris d'émetteurs étrangers) de moins d'un an bénéficiant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de notation de Dominion Bond Rating Service (DBRS), de A-1 (moyenne) dans celle de Standard and Poor's (S&P) ou de P1 dans celle de Moody's Investors Service (Moody's);


• papier commercial (y compris celui provenant d'émetteurs étrangers) de moins d'un an jouissant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de DBRS, de A-1 (moyenne) dans celle de S&P ou de P1 dans celle de Moody's;


• papier commercial adossé à des actifs (PCAA) d'un programme jugé admissible bénéficiant d'au moins deux notes, dont deux équivalant à R1 (élevée) dans l'échelle de DBRS, à A-1 (élevée) dans celle de S&P, à P1 dans celle de Moody's ou à F1+ dans celle de Fitch Ratings.

Voici la liste des titres libellés en dollars canadiens admissibles :

• acceptations bancaires et billets à ordre (y compris d'émetteurs étrangers) de moins d'un an bénéficiant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de notation de Dominion Bond Rating Service (DBRS), de A-1 (moyenne) dans celle de Standard and Poor's (S&P) ou de P1 dans celle de Moody's Investors Service (Moody's);


• papier commercial (y compris celui provenant d'émetteurs étrangers) de moins d'un an jouissant d'une note d'émetteur minimale de R1 (faible) dans l'échelle de DBRS, de A-1 (moyenne) dans celle de S&P ou de P1 dans celle de Moody's;


• papier commercial adossé à des actifs (PCAA) d'un programme jugé admissible bénéficiant d'au moins deux notes, dont deux équivalant à R1 (élevée) dans l'échelle de DBRS, à A-1 (élevée) dans celle de S&P, à P1 dans celle de Moody's ou à F1+ dans celle de Fitch Ratings;


• obligations de sociétés jouissant d'une note d'émetteur à long terme minimale de A (faible) dans l'échelle de DBRS, de A- dans celle de S&P ou de A3 dans celle de Moody's.


• obligations de sociétés jouissant de notes d'émetteur à long terme inférieures à A (faible) dans l'échelle DBRS, à A- dans l'échelle S&P et à A3 dans l'échelle de Moody's, à condition qu'au moins deux de ces notes soient égales ou supérieures à BBB dans l'échelle DBRS, à BBB dans celle de S&P ou à Baa2 dans celle de Moody's.

** Au 16 mars 2009, ce mécanisme a été abandonné et remplacé par le mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés.